Comparatif : fonctionnement de la commune de la Seyne
Le budget de la commune est proposé
par le Maire. Il est
préparé sous la responsabilité de son exécutif (services municipaux coordonnés
par le Directeur Générale des Services), adopté sous la responsabilité de la
majorité de l'assemblée délibérante (Conseil Municipal). Le budget de fonctionnement représente, les dépenses et recettes
nécessaires à la bonne marche des services communaux et qui reviennent régulièrement
chaque année. Les Produits de fonctionnement (recettes) se composent : des
impôts locaux, des autres impôts et taxes, de la dotation globale de
fonctionnement (subvention de l’Etat). Les Charges de fonctionnement (dépenses)
se capitalisent : les charges de personnel, les achats et charges
externes, les charges financières, les contingents, les subventions versées.
L'exécutif local ne peut élaborer le projet de budget sans prendre
l'avis des membres de l'assemblée délibérante. C'est pour satisfaire cette
exigence qu'existe un «Débat d'Orientation Budgétaire» qui doit intervenir dans les deux mois
précédant l'examen du budget.
Pour mémoire, les données présentées
sont issues des comptes des communes, dont les données comptables ont été centralisées par la direction
générale des Finances publiques du ministère de l'Economie et des Finances. Le calcul des données par habitant a
été réalisé à partir des données de populations fournies par l'Insee. Comparatif fait avec des communes de la
strate de 50 000 à 100 000 habitants appartenant à un groupement fiscalisé
(FPU). Pour mémoire, la population légale en vigueur, à La Seyne sur mer, au
1er janvier 2011 de l'exercice était de : 60 806 Habitants.
Impôts locaux : + 48,92%
Autres impôts et
taxes : + 87,18%
Dotation globale de
fonctionnement (représentant la part du concours financiers de
l’État) : 0%
Charges de personnel :
+ 16,42%
Achats et charges externes (achats matériel, matériaux, fluides,
travaux d’entreprises privées) : + 11,49 %
Charges financières (des charges qui correspondent au coût
des ressources d’emprunt obtenus auprès des différents créanciers bancaires et
financiers) : + 109,52%
Contingents (Il
s’agit des contributions de la commune au fonctionnement de services publics ex
: contingent d’incendie) :
+ 219,35%
Subventions versées (associations et autres) :
- 8,05%
RESULTAT COMPTABLE (le résultat net est un indicateur de performance) :
- 37,90%
Gilbert PEREA
SEYNE-SUR-MER (LA) - VAR
Opérations de
Fonctionnement
|
En milliers d'Euros
|
Euros par habitant
|
Moyenne de la strate
|
TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT = A
|
101 022
|
1 661
|
1 467
|
dont : Impôts Locaux
|
46 268
|
761
|
511
|
Autres impôts et taxes
|
13 312
|
219
|
117
|
Dotation globale de fonctionnement
|
16 846
|
277
|
280
|
TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT = B
|
96 348
|
1 585
|
1 344
|
dont : Charges de personnel
|
51 764
|
851
|
731
|
Achats et charges externes
|
17 676
|
291
|
261
|
Charges financières
|
5 345
|
88
|
42
|
Contingents
|
5 999
|
99
|
31
|
Subventions versées
|
8 313
|
137
|
149
|
RESULTAT COMPTABLE = A - B = R
|
4 675
|
77
|
124
|
