DROIT ET DEVOIR DE
REPONSE A MARC VUILLEMOT
De Gilbert PEREA
Marc VUILLEMOT doit cesser de s’asseoir sur les fondements de la démocratie !
L'affichage libre n’est pas une question de propreté mais
bien une affaire de démocratie et de liberté d’opinion. Les municipalités de
par la loi se doivent de disposer de panneaux d’affichages. Mais la politique
du maire de la Seyne est tout autre, car en effet, il a fait détruire les 2
dernières « colonnes Morris ».
L'affichage libre est le reflet de la liberté
d'expression, et cela a toujours été un mode d'expression utilisé dans une
France Républicaine. C’est toujours aux heures les plus noires de l’histoire de
la France que l’affichage d’opinion a été supprimé !
L'affichage libre était
réglementé par la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 et par le décret d'application n°
82-220 du 25 février 1982 ;
il est actuellement régi par les articles L. 581-13, R. 581-2 et R. 581-3 du code de l'environnement. Les communes
sont tenues d'informer (directement ou sur demande) les citoyens des
emplacements d'expression libre disponibles sur leur territoire. Cette
règlementation stipule, en particulier, que toutes les communes françaises doivent disposer AU MINIMUM :
Quatre mètres carrés
d'affichage libre pour les communes de moins de 2 000 habitants ;
quatre mètres carrés plus deux mètres carrés par tranche de 2 000 habitants au-delà de 2 000 habitants pour les communes de 2 000 à 10 000 habitants ;
douze mètres carrés plus cinq mètres carrés par tranche de 10 000 habitants au-delà de 10 000 habitants pour les autres communes.
Ainsi, donc la ville de la
Seyne sur mer avec 63 000 habitants, devrait disposer de 47 m2 d'affichage libre, soit environ 32
panneaux (comme celui du centre commercial de Janas). Aujourd’hui nous n’en
disposons que de 5 !!!!!
Par ailleurs, la
législation précise que le, ou les emplacements réservés à l'affichage
d'opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but
lucratif ; doivent être disposés de telle sorte que tout point situé en
agglomération se trouve à moins d'un kilomètre de l'un au moins d'entre eux.
Pourquoi Mr VUILLEMOT
a-t-il ignoré la loi jusqu’à présent ?
De plus Mr VUILLEMOT,
j’exige au nom de la république et de toutes ses valeurs que vous ouvriez les
colonnes du journal municipal « le Seynois » aux autres candidats
déclarés qui ont un compte ouvert avec un mandataire financier , avec bien sûr
une transparence comptable. Nous demandons une prise en compte financière proportionnelle
sur vos compte de campagne, à toutes vos participations dans cette revue, ainsi
que celles des membres de votre équipe municipale, puisque désormais vous êtes officiellement
Maire / candidat.
Ou alors cessez donc
totalement de vous servir du Seynois et des différentes Assises de la ville,
comme autant d’hymnes à vos résultats municipaux ; qui sont considérés
comme bien piètres par Gilbert PEREA et beaucoup de Seynoises et Seynois.
A cela il y a urgence à créer par quartier des
débats entre tous les candidats avec un temps de parole égal, puisque vous
voulez vous opposez aux candidats « opportunistes » et aux
programmes « surréalistes », cela sera l’occasion idéale. Si
vous en avez le courage politique …
Mr VUILLEMOT, la vie
démocratique y gagnera en crédibilité. Et cessez donc aussi de galvauder le
magnifique mot « RÉPUBLICAIN », qui ne sert qu’à cacher votre
immobilisme, et souvenez vous comment vous avez accepté les voix du FN qui ont
permis votre élection !!!!
Gilbert PEREA
