DROIT DE REPONSE GILBERT PEREA, SUITE A L’EDITION LA SEYNE, (N)ON DIT, DE VAR-MATIN DU 11/09/2013 Et à tous ceux qui reprendraient l’article de Var-Matin
Le droit de réponse permet,
en France,
à toute personne, physique ou morale, "nommée ou désignée" dans un
média de faire publier sa version des faits.
Ce droit existe en France, en fonction des médias, depuis la loi
sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, prévu à l'article 13.
La
réponse doit être demandée dans les trois mois à compter de la publication de
l'article ou de la diffusion. Le média a trois jours pour la publier ou la
diffuser, délai réduit à 24 heures en période de campagne électorale. Il
doit la présenter dans le même corps typographique. La diffamation
en droit français est plus facile à invoquer lorsque le
droit de réponse est refusé.
Mme Bicais perd son sang-froid
En
30 années d’engagement public, je n’ai jamais été insultant ou injurieux à
l’encontre d’une personne politique .
Mme
Bicais, à cours d’arguments politiques, s’est jetée à corps perdu, dans un
certain nombres de contre-vérités :
·
J’ai quitté le
FN, suite à un désaccord politique concernant : le « ni gauche, ni
droite » et le « tout sauf la Droite » ;
·
La rupture
avec DLR a été consommée car je soutenais la ligne pro-sarkozyste ;
·
J’ai
rencontré uniquement Mr Daniel Canepa, à sa demande, et en aucun cas je
n’ai jamais rencontré Mme Bicais ou d’autres prétendants.
Mme
Bicais a effectué une diffamation caractérisée sans jamais amener
l’once d’une preuve. Diffuser la phrase suivante « quand la haine est une
marque de fabrique » est très diffamatoire à mon endroit .
Je
me réserve le droit de me pourvoir en justice contre Mme Bicais .
La
diffamation est un concept juridique désignant le fait de tenir des propos
portant atteinte à l'honneur d'une personne physique ou morale. La plupart du
temps, il ne peut y avoir de diffamation que si l'accusation est appuyée par
des contre-vérités. Ce type d'infraction existe depuis le droit romain. Le
délit de diffamation peut être rapproché du droit à la vie privée, qui est
équilibré avec le respect du droit à la liberté d'expression
