Les Finances au cœur du projet de Gilbert PEREA
REUNION FINANCES n° 2 . SAUVONS LA SEYNE , le 10/ 10/13, intervention du Dr Olivier LEPORTOIS
1/ Budget municipal , règles
générales :
- les Recettes
:
·
surtout la part communale des impôts locaux ++ (taxe
foncière bâtie ,foncière non bâtie ,contribution économique territoriale )
·
les dotations de l'état et les recettes diverses
- les
Dépenses/ 2 budgets distincts :
·
le budget de fonctionnement : il sert à régler toutes les dépenses
courantes , ainsi que les charges de personnel et les petits travaux .élément
important , il est interdit d'avoir recours à l'emprûnt pour provisionner ce budget
·
le budget d'investissement : en gros 2 postes : le
paiement de la Dette ( capital et intêrets ) et les investissements à moyen et
long terme dépassant une certaine somme
( " grands travaux ")
2/ Caractéristiques Seynoises du
budget :
-budget de fonctionnement : 107 Millions d'euros
(Millions = M)
-budget d'investissement : 36 Millions d'euros
Globalement : Recettes Seynoises inférieures de très
longue date aux autres villes de la strate fiscale ( villes de 50000 hbts à
100000 hbts ) : - 25 % environ .
·
pourquoi ? la population fiscale seynoise (foyers
fiscaux payant l'impôt sur le revenu / ensemble des foyers fiscaux) n'est que de
45 % ; alors qu'elle est plutôt de 60 % dans la strate .
·
pourquoi la population fiscale seynoise est-elle si
faible ? car depuis 25 ans , on a déplacé au Nord de la ville , beaucoup de
populations pauvres ne pouvant pas payer l'impôt .
Par contre les paupérisations sont coûteuses pour la
Mairie . les écoles maternelles et primaires , ainsi que le périscolaire sont à la charge de la Mairie .
Et à ce point de vue , on pourrait
résumer ainsi : La Seyne : population réelle : 63000 hbts . population scolaire
: celle d'une ville de 80000 hbts . population fiscale : celle d'une ville de
45000 hbts.
Je crois que vous commencez à comprendre d'où vient
le problème fiscal et budgétaire à la Seyne
3/ Historique des budgets :
Je tiens à vous parler de l'évolution des budgets des
3 Maires précédents , car il est important de comprendre pourquoi on en est
arrivé là .
·
1erMaire
Maurice Paul (1996/ 2002 ) : Peu de hausses d'impôts , explosion de la
Dette : 30 M€ en
début de mandat , 80€ M à la fin !
·
2ème Maire : Arthur Paecht ( 2002 / 2008 ) : Pas de
hausse d'impôt , explosion de la Dette : 80 M€ en début
et 130 M€
à la fin !Ce Maire a essayé de réduire le déficit en construisant énormément ;
espérant dans les nouvelles recettes fiscales . seulement , il a du investir et
les retombées fiscales ont été surtout
·
pour le Maire suivant 3 ème Maire : Marc Vuillemot :
Explosion Fiscale : impôts quasiment doublés entre le début et la fin du mandat , et montée de la dette sur une pente
plus douce que ses 2 prédecesseurs : 130 M€ au début à 150 M€ à la fin .
LE GROS PROBLEME EST QUE NOUS SOMMES AU NIVEAU
TERMINAL .
La Dette ne peut plus s'élever car aucune Banque ne
prête plus un euros à la ville directement depuis plus de 2 ans . 2400 euros
par habitants , et plus de 5000 euros de capital dû dans les foyers fiscaux où on
paye l'impôt (enfants inclus ). Là où Hyères et Toulon ont une dette de 600
euros par habitants , avec un taux de foyers fiscaux supérieur .
L'impôt ne peut plus être augmenté , car nous avons
atteint quasiment le maximum légal , et je dirai même que l'on a dépassé le
maximum supportable par le contribuable Seynois .
Que se passera t'il si la ville ne peut plus payer
ses charges sur ses fonds propres ?
se sera la MISE SOUS TUTELLE de la préfecture . et
que fera le préfet (qui n'a aucune vue électorale et une obligation de
résultat)? IL augmentera largement les impôts , car lui n'a pas de limite
légale , et arrêtera toutes dépenses
évitables . Y compris les investissements porteurs d'avenir .
3/COMMENT EVITER CE SCENARIO
CATASTROPHE ?
Nous devons nous faire aider . C'est le plan Marshall
pour La Seyne .
Et par qui ? par l'agglomération Toulon Provence
Méditerranée (TPM) c'est son rôle .
Quand l'agglo TPM a été créée en 2002 on a promis aux
seynois ( conformément à la loi Chevénement ):
L'Equité Fiscale et budgétaire au sein des villes de l'agglo . Hors dans
cette agglo où toute les villes se portent financiérement bien (à part La Seyne
),La Seyne n'a jamais obtenu la moindre subvention supplémentaire à son poids
dans l'agglo TPM ( 2 ème ville ) . IL faut dire qu'entre Mr Vuillemot qui n'a rien
demandé et Mr Falco ,pour qui TPM veut surtout dire " tout pour moi"
, il ne fallait pas s'attendre à grand chose .
Finalement les Seynois ont été « les
diners de Cons » de TPM en 2002 : l'impôt TPM en plus , on l'a eu , mais
l'équité fiscale et budgétaire jamais .
ET bien Gilbert PEREA et l’équipe « SAUVONS LA
SEYNE » , nous disons à TPM : maintenant IL FAUT PAYER !
Et nous avons évalué cette somme à au moins 30 M€ par an pendant les 6 ans
de mandat municipal . Ce qui représentera 180 M€ au moins . Nous avons calculé que cela
serait suffisant pour remettre la ville à niveau . Et aussi , que cela sera
acceptable par TPM . Pour vous donner un
ordre de grandeur : le budget TPM annuel est supérieur à 700 M , et les subventions
pour 2013 : 440 M
environ . Cette somme venant en plus du subventionnement normal de la
seyne ( 15 % des hbts de l'agglo = env
15 % des subventions normales attribuées ) .
Ce resubventionnement nous permettrait de :
- réduire
un peu les impôts en 2 ème partie de Mandat : - 10 % réel global (
correspondant en fait à une baisse de 25 % de la part communale , pour
compenser l'augmentation automatique de l'assiette écidée par l'état , et
les augmentations des autres taxes : département , équipement , région ,
TPM).
- Réduire
la dette : 15 M€
de remboursement annuel ( capital + intêret ); presque la moitié du budget
investissement ;alors que le budget voirie n'est que de 1,5 M€ . il suffit de
rouler sur nos routes pour se rendre compte que les dépenses Voirie sont
très limitées ( il conviendrait de porter ce poste à 5 voir 6 M€) relancer
des projets d'investissement économique et environnementaux . Nous avons
aussi beaucoup de projets ,mais ça n'est pas le sujet du jour .
4/CAS PARTICULIER : LES DEPENSES EN
PERSONNEL :
un autre élément préoccupant est le niveau des
charges de personnel .plus de 1500 employés municipaux . soit 20 % de plus que
la moyenne de la strate . 56 M€ de dépenses par an , soit 52 % du budget de
fonctionnement.
Et pourtant les travaux réalisés en externes sont
supérieurs de 20% aussi par rapport à la moyenne de la strate. Ce qui est
surprenant : on a plus d'employés que les autres , mais en même temps on
dépense plus que les autres en travaux extérieurs, ce n'est pas logique . Je ne
vais pas m'étendre sur ce sujet , on a bien quelques raisons qui nous viennent
à l'esprit . Réfléchissez par vous-mêmes .
Nous avons évalué avec Gilbert Péréa , que nous
pourrions sans trop de problème économiser sur le budget Charges externes en
remunicipalisant . Ce qui représenterait environ 5 M d'économie.
IL faudra de toute façon au prochain Maire être
drastique sur les embauches en Mairie . Une seule exception, la police
municipale , qui devra voir ses effectifs augmenter , soit en faisant revenir
certains employés qui ont été changés de service, soit en embauches pures et simples
.
Si nous demandons ( voir exigeons ) ce plan Marshall
à TPM , on ne pourra se dédouaner d'une grande rigueur budgétaire Municipale .
Ce compte-rendu sur les finances s'est voulu
compréhensible , mais il est approximatif et incomplet . J'espère vous avoir aidé à comprendre cette
problématique sur un sujet quelque peu rébarbatif , mais indispensable .
Je vous
remercie pour votre attention .
Dr Olivier LEPORTOIS
président de l'association SAUVONS LA SEYNE
soutien de Gilbert PEREA , candidat tête de liste aux
élections municipales de mars 2014
